Question 1 : Le compteur récupérations horaires 2022 est utilisable jusqu’à quelle date ?

Le solde du compteur récupérations horaires 2022 doit être utilisé avant fin janvier 2023 car il sera désactivé le 1er février 2023 pour démarrer le compteur récupérations horaires 2023.

Question 2 : Les heures supplémentaires effectuées en décembre alimenteront-elles le compteur récupération horaires de 2022 ou bien celui de 2023 ?

Les heures supplémentaires au 25/12 seront versées dans le compteur récupération horaires 2022.

La période de référence du mois pour la comptabilisation du temps de travail effectif étant le mois en semaines complètes, la dernière semaine de décembre qui se terminera le dimanche 1er janvier sera comptabilisée sur le mois de janvier et alimentera le compteur récupération horaires 2023.

Question 3 : Que deviennent les heures sur le compteur récupérations horaires 2022

1. Lorsque le solde est inférieur à 1/2 journée (soit moins de 3h51 pour un temps plein) au 31 janvier 2023 ?
2. Si le solde est positif ?
3. Si le solde est négatif ?

1. Le compteur sera désactivé au 01/02/2023. Il ne sera pas possible de déposer une ½ journée de récupération par anticipation.
2. Il ne sera pas possible d’utiliser ce solde au-delà du 31/01/2023
3. Le gestionnaire SRH a la possibilité de retirer des demi-journées de congés annuels à l’agent (en intégrant une régul négative sur le compteur).

Question 4 : Si un agent a atteint le plafond de son compteur « Récupération horaire »

1. Que deviennent les heures supplémentaires effectuées à la suite ?
2. Si cet agent pose la totalité des jours de congés sur les heures épargnées sur ce compteur et qu’il se trouve à devoir des heures ensuite, comment cela se retraduira ?

Une fois le plafond annuel atteint :

1. L’agent ne peut plus épargner les heures supplémentaires, un écrêtage est effectué.
2. Si l’agent se trouve par la suite à devoir des heures (solde débiteur), le gestionnaire SRH a la possibilité de retirer des demi-journées de congés annuels à l’agent (en intégrant une régul négative sur le compteur), et ensuite d’intégrer un évènement « Compensation Temps » équivalent au nombre de demi-journées de CA déduites sur n’importe quel jour du mois.